Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://www.amsurh.fr exploité par la micro-entreprise Amsurh, et définissent les droits et obligations respectifs d’Amsurh et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

En validant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.


1. Identité du vendeur

Amsurh – Micro-entreprise
Responsable : Mme Baradel Line
Adresse : 78 Avenue des Champs-Elysées, bureau 326 - 75008 PARIS
Adresse e-mail : contact@amsurh.fr

SIRET : 99225665100017

Amsurh bénéficie du régime de la micro-entreprise et n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.


2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Amsurh et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.amsurh.fr.

Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, depuis la validation jusqu’à la livraison. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’Amsurh.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Amsurh se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit de la vente à tout moment.

Certains produits proposés sont personnalisés ou fabriqués sur demande. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Amsurh n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Amsurh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des offres promotionnelles et codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.


5. Commande

La commande est réalisée exclusivement en ligne sur le site https://www.amsurh.fr.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après confirmation de la commande par e-mail. La simple mise au panier ne constitue pas une commande ferme.

Amsurh se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, rupture de stock, erreur manifeste de prix…).


6. Paiement

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express

  • PayPal (y compris le paiement en 4 fois, sous réserve d’acceptation par PayPal)

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Les produits demeurent la propriété d’Amsurh jusqu’au paiement complet du prix.


7. Cartes cadeaux

Amsurh propose des cartes cadeaux numériques. Celles-ci sont valables exclusivement sur le site https://www.amsurh.fr, pour la durée indiquée au moment de l’achat, et ne peuvent être échangées contre de l’argent.


8. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 jour ouvré, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais moyens de livraison varient de 24 heures à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.

Amsurh propose les modes de livraison suivants :

  • Livraison en Point Relais

  • Livraison à domicile

  • Livraison express à domicile

Frais de livraison :

  • Livraison en Point Relais : 4,95€

  • Livraison à domicile : 6,95€

  • Livraison express à domicile : 12,95€ 

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Amsurh ne saurait être tenue responsable d’une non-livraison due à une erreur d’adresse.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Amsurh ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.


9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour.


10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité.

  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

  • Pour la garantie contre les vices cachés, le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.


11. Responsabilités

Amsurh ne saurait être tenue responsable :

  • des retards ou impossibilités de livraison dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure ;

  • des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.) ;

  • de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.


12. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter notre service client : contact@amsurh.fr 


13. Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En attendant la désignation d’un médiateur, toute réclamation devra être adressée par e-mail à : contact@amsurh.fr

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Amsurh.


14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Amsurh ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.


15. Force majeure

Amsurh ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).


16. Modification des CGV

Amsurh se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande postérieure à la mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGV.


17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.